Conditions Générales de Vente

En vigueur au : [DATE]

English speakers: this legal document is governed by French law and provided in French. An English summary is available on request at contact@dzineyes.com.

ملاحظة: النسخة الفرنسية من هذه الوثيقة هي المرجع القانوني الوحيد. ملخص بالعربية متاح عند الطلب عبر contact@dzineyes.com.

⚠️ Modèle de travail — à compléter (champs [surlignés]) et à faire valider par un professionnel du droit avant toute vente réelle.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site dzineyes.com (le « Site »), édité par [Prénom NOM, micro-entreprise, SIREN] (« DZinEyes », « nous »), auprès de consommateurs (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site.

Article 2 — Produits

DZinEyes commercialise des produits artisanaux algériens (mode, artisanat, épicerie, cosmétiques) réalisés à la main par des artisans partenaires. Chaque pièce artisanale est unique : des variations mineures de couleur, motif ou dimension par rapport aux photographies sont inhérentes au fait-main et ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 3 — Prix

Les prix sont affichés en euros (€), dollars américains ($) ou dinars algériens (DA) selon la localisation du Client, toutes taxes comprises. La devise de facturation est l'euro ou le dollar américain ; l'affichage en dinars est indicatif. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. DZinEyes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être dus par le Client à la réception ; ils sont à sa charge exclusive.

Article 4 — Commande

La commande s'effectue en ligne : panier → coordonnées de livraison → paiement. La vente n'est définitive qu'après confirmation du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation. DZinEyes se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou effectuée de mauvaise foi.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou portefeuille électronique via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. DZinEyes n'a jamais accès aux données de carte du Client. Le débit intervient à la validation de la commande.

Article 6 — Livraison

Zones desservies : Union européenne, Royaume-Uni, Suisse, États-Unis, Canada, Algérie [à ajuster].
Délais indicatifs : standard 3 à 7 jours ouvrés, express 1 à 2 jours ouvrés, à compter de l'expédition. Les produits artisanaux fabriqués à la commande peuvent nécessiter un délai de confection supplémentaire, indiqué sur la fiche produit.
Livraison offerte à partir de [50 €] d'achat (livraison standard).
En cas de colis endommagé à la réception, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et nous contacter sous 48 h avec photos.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en nous contactant à contact@dzineyes.com. Le remboursement intervient sous 14 jours après récupération ou preuve d'expédition des produits, frais de retour à la charge du Client.

Exceptions (art. L.221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables, aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène (cosmétiques ouverts), ni aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation — 2 ans) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre réparation et remplacement, ou à défaut réduction de prix ou remboursement.

Article 9 — Responsabilité

DZinEyes ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 10 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et litiges

Conformément à l'art. L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur choisi — adhésion obligatoire à un dispositif de médiation]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français dans les conditions de droit commun, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur de son pays de résidence.